Conditions Générales de Vente

Préambule : ne peuvent ouvrir un compte ou passer des commandes sur le site www.books&livres.com que les revendeurs de livres et produits multimédia qui acceptent les conditions de vente suivantes :

1. OUVERTURE ET FONCTIONNEMENT D’UN COMPTE

De convention expresse l’ouverture d’un compte suppose l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Ces conditions de vente s’appliquent à la fourniture d’ouvrage effectuée en un seul lieu de livraison et facturée sur un seul compte.

Ne peuvent bénéficier de ces conditions de vente que les revendeurs de livres inscrits au Registre du Commerce à ce titre et rendant la totalité du service commercial que nos diffuseurs attendent de nos clients détaillants : magasins ouverts au public et l’entretien d’un stock comportant un assortiment suffisant d’ouvrages.

Une caution bancaire ou une livraison contre remboursement, voire une fermeture de compte, peut être exigée par Books&Livres lorsque l’encourt des factures l’exige.

2. REMISES

Les conditions sont négociées avec chacun des diffuseurs.

3. FACTURATION DES FOURNITURES ET REGLEMENTS

La facturation est faite par Books&Livres.
Tous les règlements doivent être adressés à Books&Livres.

Les prix indiqués sur les catalogues Internet Books&Livres sont des prix publics TTC recommandées. Le taux de remise s’applique sur ce prix déduction faite de la TVA.
Le prix des volumes étant sujets à variations, les prix indiqués sur les catalogues, les bons de commande et sur les catalogues Internet Books&Livres le sont à titre indicatif, seul le prix de facturation fait foi.
Dans la mesure du possible, Books&Livres essayera de maintenir les prix des ouvrages proposés. En tout état de cause il n’y aura pas de prix spéciaux pour un libraire.

Le règlement au comptant n’entraîne aucun escompte.

Le client a le choix du mode de règlement. Celui-ci doit de préférence, être établi sur la base des relevés de comptes produits par Books&Livres.

4. LIVRAISON, FRAIS DE PORT ET ASSURANCE

La disponibilité des stocks étant sujette à variations constantes, Books&Livres ne s’engage pas sur les valeurs affichées dans le catalogue Internet.

Les volumes sont réputés livrables au départ de notre dépôt. Ils voyagent en port  franco à partir d’une commande de 125 € HT remisée.
Il appartient au destinataire, en cas de livraison de marchandises endommagées, de faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur à la réception du ou des colis.

Pour les expéditions inférieures à 125 € HT remisée par poste ou par route, les frais de port débités sur nos factures sont calculés sur la base d’un taux forfaitaire.

5. FACULTE D’ECHANGE

Il n’y a aucun envoi d’office.

Les retours ne sont pas autorisés.

De façon exceptionnelle un retour peut-être autorisé sur demande expresse et écrite adressée au siège de Books&Livres (9 boulevard Michelet à 69008 Lyon).
Un aucun cas les retours ne sont autorisés ou acceptés par les représentants de Books&Livres.
Il n’y a pas de retour possible pour les livres de poche.

Chaque retour doit être obligatoirement accompagné d’un bordereau de retour comprenant le titre et le nombre d’exemplaires de chaque ouvrage.
Les retours doivent s’effectuer au plus tard dix mois après la date de mise en vente. La quantité retournée ne doit pas excéder la quantité commandée. Les ouvrages retournés doivent être en parfait état de revente et ne comporter aucune étiquette.

L’emballage doit garantir la qualité des ouvrages retournés. Tout ouvrage défraîchi sera automatiquement refusé.

De la même façon, tout retour parvenant en port dû est refusé.

Les ouvrages retournés doivent parvenir en port payé à :

Books&Livres
Service des retours exceptionnels
9 boulevard Michelet
69008 LYON

6. RECLAMATIONS

En cas de réclamations, les dispositions suivantes seront applicables.

A savoir : Toutes réclamations concernant les livraisons ou le relevé de compte doivent nous être adressées par écrit dans les 15 jours suivant la réception.

7. CESSATION D’ACTIVITE ET VENTE DE FONDS

En cas de vente de fonds de commerce, de mise de fonds en gérance libre ou de changement de gérant, et en cas de cessation d’activité, les délais de paiement éventuellement convenus tombent et le solde du compte est immédiatement exigé par Books&Livres .

8. IRREGULARITE DANS LES PAIEMENTS

En cas d’irrégularités dans les paiements, les dispositions prévues par Books&Livres seront applicables. A savoir :

A défaut de règlement à l’échéance et après les rappels  d'usage, Books&Livres prendra toutes les dispositions sans autres avis, pour recouvrir  le montant de sa créance, majoré des frais d’encaissement et des frais de  rappel. Les factures émises par Books&Livres produisent un intérêt de retard de 7 %  l’an, à partir du 5ème jour après l’échéance.
En cas de retard dans les règlements, Books&Livres suspendra les envois à l’adresse du client. La réouverture du compte ne pourra s’effectuer qu’après règlement de la totalité du solde débiteur, intérêts de retard et  frais inclus.
En cas de réouverture de compte après le recouvrement, Books&Livres pourra demander au client de payer le montant les livraisons à l’avance.
Books&Livres se  réserve le droit de récupérer tout ou partie de la marchandise livrée en cas  d'insolvabilité du client.
La remise d'une traite  ou tout autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un  paiement.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur.
Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980)


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les parties reconnaissent le Tribunal de Lyon comme étant le seul compétent pour juger de tout litige ou de toute contestation entre Books&Livres et un revendeur.